PP 614/34 Mémoire d'information pour le colonel Louis de Portes, recourant, contre Mr. Daniel Tscharner, ancien bailli de Nyon, de la sentence rendue le 23 mai 1763 par la Haute Commission sur la modération d'une taxe de dépens, 1763.01.01-1763.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/34
Titre:Mémoire d'information pour le colonel Louis de Portes, recourant, contre Mr. Daniel Tscharner, ancien bailli de Nyon, de la sentence rendue le 23 mai 1763 par la Haute Commission sur la modération d'une taxe de dépens
Dates:1763
Période de création:01/01/1763 - 31/12/1763
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques complètes + 2 manuscrits dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434436
 

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