PP 614/35 Imprimés divers, 1760.01.01-1766.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/35
Titre:Imprimés divers
Dates:1760-1766
Période de création:01/01/1760 - 31/12/1766
Niveau:Dossier
Importance matérielle:22 pièces physiques dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Table des titres contenus dans l'adjonction aux pièces justificatives, [1763]; pièces justificatives, 1760; information pour le mineur Desvignes, 1761; Avis, Lyon 1764; Sentence en contumace, avis, 1764; Avis, Avignon 1764; requête à LL.EE. de Berne, 1766; avis au public, 1766.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434437
 

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