PP 614/33 Mémoire d'information pour le colonel Louis de Portes, recourant par devant LL.EE. du Deux-Cents de la sentence rendue à son préjudice le 25 novembre 1763 par la Haute Commission en faveur du bailli Daniel Tscharner de Nyon, précédé d'un avis, 1763.01.01-1763.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/33
Titre:Mémoire d'information pour le colonel Louis de Portes, recourant par devant LL.EE. du Deux-Cents de la sentence rendue à son préjudice le 25 novembre 1763 par la Haute Commission en faveur du bailli Daniel Tscharner de Nyon, précédé d'un avis
Dates:1763
Période de création:01/01/1763 - 31/12/1763
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Pièce complète et fragments dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434435
 

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