PP 614/14 Demande du colonel Louis de Portes contenant les preuves qu'il a offertes à Leurs Excellences par ses requêtes du 9 et 17 avril 1760 contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur Bailli de Nyon, tant pour son propre que conjointement et solidairement pour le secrétaire baillival Fran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/14
Titre:Demande du colonel Louis de Portes contenant les preuves qu'il a offertes à Leurs Excellences par ses requêtes du 9 et 17 avril 1760 contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur Bailli de Nyon, tant pour son propre que conjointement et solidairement pour le secrétaire baillival François-Frédéric Aneth son agent, au sujet des étranges irrégularités et d'une dangereuse conséquence commises dans la tutelle du jeune Pierre Charles Des Vignes de Genolier, remise le 30 décembre à l'illustre Commission nommée par arrêt de LL.EE. du Sénat du 8me septembre 1760 pour recevoir les dites preuves
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 exemplaires dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  preuve (droit) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434415
 

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