Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
		BLANCHOD, "Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes"	01/01/1906 - 31/12/1906	Pièce	PP 847/137
		Demande du colonel Louis de Portes contenant les preuves qu'il a offertes à Leurs Excellences par ses requêtes du 9 et 17 avril 1760 contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur Bailli de Nyon, tant pour son propre que conjointement et solidairement pour le secrétaire baillival François-Frédéri	01/01/1761 - 31/12/1761	Dossier	PP 614/14
		Litige entre Jean-François de Blonay, représenté par André Joffrey, et Urbain Quisard comme procureur patrimonial de LL.EE de Berne au sujet de l'attribution des biens de feu Pierre et Jean Aguet, frères, tous deux exéxutés (Mémoire sentences, recours, lettres, preuves, coutumes de Lausanne, exemple	01/01/1562 - 31/12/1562	Pièce	PP 637 V/15/2/056