PP 614/13 Arrêt entre Mr. le colonel Louis de Portes, seigneur de Genolier, et Mr. le lieutenant baillival Nicolas Cornilliat, ainsi que chargé de la cause de mes très honorés seigneurs de la Chambre économique romande, du 18 février 1761, 1761.01.01-1761.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/13
Titre:Arrêt entre Mr. le colonel Louis de Portes, seigneur de Genolier, et Mr. le lieutenant baillival Nicolas Cornilliat, ainsi que chargé de la cause de mes très honorés seigneurs de la Chambre économique romande, du 18 février 1761
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:59 exemplaires dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434414
 

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