PP 614/12 Actes et pièces justificatives du colonel de Louis Portes sur les recours qu'il a pris la liberté d'interjeter par devant Leurs Excellences du Souverain Conseil des sentences rendues par l'illustre Commission le 11 mars 1761 et ensuite le 13 avril par Leurs Excellences du Sénat, 1761.01.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/12
Titre:Actes et pièces justificatives du colonel de Louis Portes sur les recours qu'il a pris la liberté d'interjeter par devant Leurs Excellences du Souverain Conseil des sentences rendues par l'illustre Commission le 11 mars 1761 et ensuite le 13 avril par Leurs Excellences du Sénat
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques complètes + fragments dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434413
 

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