PP 614/11 Requête présentée par le tuteur Jean-François Joly à mes illustres seigneurs de la Haute Commission le 19 mai 1760 tenant lieu de mémoire d'information pour le souverain tribunal, touchant le sieur François-Frédéric Aneth, du 29 mai 1762, 1760.01.01-1762.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/11
Titre:Requête présentée par le tuteur Jean-François Joly à mes illustres seigneurs de la Haute Commission le 19 mai 1760 tenant lieu de mémoire d'information pour le souverain tribunal, touchant le sieur François-Frédéric Aneth, du 29 mai 1762
Dates:1760-1762
Période de création:01/01/1760 - 31/12/1762
Niveau:Dossier
Importance matérielle:23 exemplaires dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434412
 

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