PP 435/16/9 Statuts. Exemplaire dactylographié. En annexe, lettre du Département de justice et police du 23 août 1913, 1913.01.01-1913.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 435/16/9
Titre:Statuts. Exemplaire dactylographié. En annexe, lettre du Département de justice et police du 23 août 1913
Dates:1913, mars 30
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 exemplaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=433723
 

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