PP 435/16/8 Statuts. Exemplaire manuscrit. En annexe, lettre du Département de justice et police du 29 août 1913, 1910.01.01-1910.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 435/16/8
Titre:Statuts. Exemplaire manuscrit. En annexe, lettre du Département de justice et police du 29 août 1913
Dates:1910, mars 17
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 exemplaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=433722
 

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