PP 309/18 Mandat du bailli d'Oron, Jean-Rodolph STEIGER, défendant, à Jean-François PASCHE, justicier d'Oron-la-Ville la poursuite de l'ouvrage destiné à détourner l'eau du canal du moulin. En effet, les sieurs Daniel MELLET, justicier, et Elisée MELLET, frères, d'Oron, ont représenté au bailli qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/18
Titre:Mandat du bailli d'Oron, Jean-Rodolph STEIGER, défendant, à Jean-François PASCHE, justicier d'Oron-la-Ville la poursuite de l'ouvrage destiné à détourner l'eau du canal du moulin. En effet, les sieurs Daniel MELLET, justicier, et Elisée MELLET, frères, d'Oron, ont représenté au bailli que leurs ancêtres ont toujours joui et usé de l'eau qui descend du canal. Acte signé CORBOZ
Dates:1729 octobre 15
Période de création:01/01/1729 - 31/12/1729
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Le sceau en papier s'étant détaché, il a été fixé au moyen d'une épingle.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429339
 

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