PP 309/19 La commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Benjamin PAUDEX et Jean-François DELUZ, justiciers, Jean-François GENILLIOUD, assesseur consistorial, et Pierre GANDER, tous bourgeois et communiers, passe à clos et à record à Jean-Jaques MAILLET, moderne gouverneur de la dite commune de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/19
Titre:La commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Benjamin PAUDEX et Jean-François DELUZ, justiciers, Jean-François GENILLIOUD, assesseur consistorial, et Pierre GANDER, tous bourgeois et communiers, passe à clos et à record à Jean-Jaques MAILLET, moderne gouverneur de la dite commune deux pièces rière le territoire de Mézery: 1° un quart de seytorée, lieu-dit En Praz Long; 2° six quarterons de terre sus Vernand, pour la somme de 12 florins 6 sols. Acte signé HURTAULT
Dates:1749 juin 16
Période de création:01/01/1749 - 31/12/1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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