PP 309/17 Esaye, fils de Théodore PACHE, d'Oron-la-Ville, concède à Jean-François PACHE, justicier d'Oron-la-Ville, plein pouvoir et puissance de faire un fossé par-dessus ses appartenances à le commencer 18 pas plus bas que le bâtiment de son moulin, pour conduire l'eau du moulin après avoir serv

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/17
Titre:Esaye, fils de Théodore PACHE, d'Oron-la-Ville, concède à Jean-François PACHE, justicier d'Oron-la-Ville, plein pouvoir et puissance de faire un fossé par-dessus ses appartenances à le commencer 18 pas plus bas que le bâtiment de son moulin, pour conduire l'eau du moulin après avoir servi aux rouages, en son pré appelé le pré des planches du pont. Acte reçu B.-L. JAN
Dates:1727 octobre 12
Période de création:01/01/1727 - 31/12/1727
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429338
 

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