K XVI a 8/2 Documents relatifs aux partages des biens communaux entre la ville de Payerne et le village de Corcelles, 1800.01.01-1805.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI a 8/2
Titre:Documents relatifs aux partages des biens communaux entre la ville de Payerne et le village de Corcelles
Dates:1800-1805
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1805
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427596
 

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