K XVI a 8/1 Acte de partage de la commune de Payerne, 1808.01.01-1808.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI a 8/1
Titre:Acte de partage de la commune de Payerne
Dates:1808
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427595
 

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