K XVI a 8/1-2 Partages de communes et des biens communaux entre Payerne et Corcelles., 1800.01.01-1808.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI a 8/1-2
Titre:Partages de communes et des biens communaux entre Payerne et Corcelles.
Dates:1800-1808
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426676
 

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