K VIII f 408 Laboratoire cantonal et contrôle des boissons et denrées, spiritueux et séquestres: doubles des correspondances et des procès-verbaux d'inspection, par communes., 1938.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 408
Titre:Laboratoire cantonal et contrôle des boissons et denrées, spiritueux et séquestres: doubles des correspondances et des procès-verbaux d'inspection, par communes.
Dates:1938-1940
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426640
 

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