K VIII f Service sanitaire cantonal, 1877-1973 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section) K VIII Département de l'Intérieur (Sous-section) K VIII e Hôpital cantonal, 1872-1967 (Fonds) K VIII f Service sanitaire cantonal, 1877-1973 (Fonds) K VIII f 1-154 Dossiers généraux, 1921.01.01-1948.12.31 (Série)

Zone d'identification
Cote:	K VIII f
Titre:	Service sanitaire cantonal
Dates:	1877-1973
Période de création:	1877 - 1973
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	35,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service sanitaire cantonal
Historique archivistique:	Le Comité de santé du Pays de Vaud, créé en 1798, devient le Conseil de Santé en 1810. Il sera appuyé par le Bureau de police sanitaire dès 1862. Le Service de police sanitaire créé en 1885, est désigné comme première autorité sanitaire, devant le Conseil de Santé. Il deviendra le Service de la santé publique en 1958, le Service de la santé publique et de la planification sanitaire en 1981. La constitution et l'organisation du fonds sont partiellement connues par les fichiers qui ont été remis avec les archives. Il a fallu reconstituer des unités originelles que le versement de 1967 avait bouleversées.
Modalités d'entrée:	Les archives du Service sanitaire ont été versées le 12 décembre 1967 par le Service de la santé publique, celles du Laboratoire cantonal le 23 septembre 1975. Elles ont été conservées dans la dépendance des Archives cantonales vaudoises à Moudon jusqu'en 1985.
Date d'entrée:	12/12/1967
	23/09/1975

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers généraux du Service sanitaire cantonal par numéro et par année, de 1921 à 1948 (K VIII f 1 à K VIII f 154). Ils regroupent des renseignements relatifs aux divers services dont le Service sanitaire cantonal avait la charge. Les fichiers ont la cote K VIII f 155 et K VIII f 156.

Dossiers spéciaux du Service sanitaire cantonal, de 1906 à 1944, numérotés de 1 à 115, avec l'intitulé du contenu et les années s'y rapportant (K VIII f 157 à K VIII f 167). Les fichiers ont la cote K VIII f 168 et K VIII f 169.

Dossiers généraux du Service sanitaire cantonal concernant les alcooliques, de 1941 à 1954 et numérotés de 1 à 92, concernent l'administration, le personnel, les locaux, la comptabilité, la correspondance, etc. de l'Office cantonal de surveillance antialcoolique (K VIII f 170 à K VIII f 176).

Dossiers des alcooliques décédés. On trouve dans chaque dossier, nominatif, rapports de police, rapports sociaux, procès-verbaux, ordonnances de l'Office, correspondances, comptabilité, etc. Au début de chaque dossier, sur une feuille rose, se trouvent tous les renseignements sur la personne concernée : renseignements d'état civil (nom, prénom, filiation, état civil, religion (rubrique non remplie), domicile, profession, origine) puis, par date, l'énumération des faits (dénoncé par, rapports divers, arrestations, décisions, transfert dans tel asile ou hôpital, date du décès). (K VIII f 177 à K VIII f 191). Les dates limites retenues, qui sont celles des décès, vont de 1941 à 1955.

Correspondance du Service sanitaire cantonal, de 1914 à 1964. Ces classeurs regroupent la correspondance, les procès-verbaux, textes de loi, etc. concernant tout ce qui est du ressort du Service sanitaire. Ils sont décrits sous le titre qu'ils portent, avec indication des années couvertes (K VIII f 192 à K VIII f 387). Cette correspondance était mise en classeurs selon un plan de classement dont les numéros sont indiqués entre parenthèses dans l'inventaire qui s'y rapporte et dontontrouvera le détail dans "Remarques".

Contrôle des boissons et denrées alimentaires du canton de Vaud : analyses générales, chimiques et bactériologiques. Sept volumes numérotés 1 à 7, de 1877 à 1902, et une liasse N° 8, de 1941, constituent ce fonds (K VIII f 388 à K VIII f 395). Les volumes font état des entrées et sorties des analyses, la liasse traite des "rapports géologiques de l'armée en 1941" concernant des propositions d'amélioration de la distribution d'eau potable dans certaines communes. Dans les trois premiers volumes figurent les renseignements suivants : N° d'ordre, date, noms, adresse, matières, résultat, date du rapport, N° du rapport, folio du journal, folio de la copie, valeur déposée, valeur acquise au Laboratoire; dans les volumes 4-7 "observation" remplace la rubrique "valeur acquise au Laboratoire".

Laboratoire cantonal : analyses chimiques et correspondances, copies de lettres (K VIII f 396) : les copies des lettres sont numérotées et ces numéros correspondent, de 1877 à 1902 (K VIII f 396/1-23), aux numéros de folio de la copie indiqués dans le K VIII f 388-394. Un répertoire alphabétique se trouve à la fin de chaque volume.

De K VIII f 396 à K VIII f 423, tous les dossiers ont trait aux expertises du Laboratoire cantonal. Le détail en est donné dans le répertoire numérique.

Le répertoire "Entrée et sortie des dossiers du Service sanitaire", K VIII f 424, de juin 1928 à octobre 1941, comporte les renseignements suivants : date de réception, provenance, objets, expédition, destinataire, résumé de la décision. Les pages sont numérotées et un répertoire alphabétique renvoyant à ces numéros se trouve en fin de volume.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K VIII (Département de l'intérieur et Service de l'intérieur), K VIII a (Secours publics), K VIII b (Police sanitaire), S 73 (Service de la santé publique) SB 124 (Service de la santé publique)
Bibliographie:	Morax, Jean, Cadastre sanitaire. Statistique médicale du canton de Vaud, Lausanne, 1899. Organisation sanitaire suisse et vaudoise, Lausanne, 1984. Chauvie, Albert (ancien secrétaire général du Département de l'Intérieur et de la Santé publique). Du " Comité de santé " au Service de la santé publique et de la planification sanitaire : historique de l'organisation sanitaire dans le canton de Vaud dès son indépendance, Lausanne, 1990. Malherbe-Parisod Nicole, Les maladies vénériennes à Lausanne et à Neuchâtel de 1868 à 1950, Lausanne, 1996. Steck, Hans, De l'asile d'aliénés à l'Hôpital psychiatrique : 150 ans d'assistance psychiatrique dans le canton de Vaud, Lausanne, 1984. Steck, Michaël, Présentation de la Société vaudoise des aliénés (1900-1925) : un exemple de prise en charge des malades mentaux au début du XXème siècle, Lausanne, 1996. Secretan, Claude, L'Hôpital de Cery : 1873-1973, Lausanne, 1973. Wyss, Sabine, Évolution du traitement psychiatrique à Cery : 1900-1969, Lausanne, 1997. Pilloud, Séverine, La thérapeutique par le travail dans le traitement de la maladie mentale, du XIXe siècle à nos jours : le cas du canton de Vaud : de l'hospice des aliénés du Champ-de-l'air (1810-1873) à l'hôpital psychiatrique de Cery (1873-1970), Lausanne, 1996. Burnier, Louis, Essai d'une statistique de l'ivrognerie dans le canton de Vaud, en 1835, d'après des renseignements recueillis par la Société vaudoise d'utilité publique, Lausanne, 1835. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'alcoolisme dans le canton de Vaud, Lausanne, 1892. Ehrenström, Philippe. La stérilisation des malades mentaux et l'avortement eugénique dans le canton de Vaud : eugénisme et question sociale du début du XXème siècle aux années 1930, Genève, 1989.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique dressé par Anne-Marie Brisson, sous la direction de Michel Depoisier, novembre 1999 - janvier 2000. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.
Les dossiers énumérés ci-dessus étaient soit contenus dans des cartons en très mauvais état (déchirés, moisis), soit se présentaient sous forme de liasses ficelées. Ils ont été répertoriés et reclassés dans des boîtes neuves.
Les fichiers ont été inventoriés et contrôlés dans leur concordance avec les dossiers; au besoin, ils ont été reclassés.

Les classeurs relatifs à la correspondance du Service sanitaire ont été répertoriés et laissés en l'état.

Les volumes ayant trait au contrôle des boissons et denrées alimentaires ont été répertoriés et laissés en l'état. La liasse N° 8 a été ouverte et mise dans un carton neuf.

En ce qui concerne les analyses chimiques, correspondances et rapports d'expertises du Laboratoire cantonal, volumes et classeurs ont été laissés en l'état; les liasses ont été ouvertes et mises dans des boîtes neuves.

Le volume "Entrée et sortie des dossiers du service sanitaire" a été laissé en l'état, de même que le volume "Comptabilité du Laboratoire cantonal".

Les dossiers de Charles Girardet, président de la Société vaudoise de pharmacie et inspecteur cantonal des pharmacies, (K VIII f 426-428) se trouvaient dans des liasses qui ont été ouvertes et mises dans des boîtes neuves.

Remarques :

Pour les dossiers généraux du Service sanitaire cantonal :

Des dossiers manquent. Le fichier relatif à ces dossiers se présente sous deux formes de fiches :
Les grandes, de 1921 à 1946 (seulement la comptabilité pour 1944-1946); les fiches des années 1947 et 1948 manquent (K VIII f 155).
Les petites, de 1921 à 1948 (les fiches des années 1928-1931 manquent) (K VIII f 156).

Grandes et petites fiches indiquent l'année et le numéro du dossier. Les grandes donnent les détails, par numéros de dossiers et les petites les titres des dossiers, par ordre alphabétique. A noter qu'il existe des fiches sans dossiers et des dossiers sans fiches.

Pour les dossiers spéciaux du Service sanitaire cantonal :

Ces dossiers traitent des dispositions réglementaires, des recours, des constructions, des permis de travail accordés ou refusés, des mises à l'enquête, de divers projets de loi, des épidémies et des expertises demandées. Les titres et la numérotation sont donnés d'une part par les fiches jaunes, classées par ordre alphabétique, avec le numéro du dossier, et d'autre part par deux fiches vertes, qui indiquent le numéro et le contenu du dossier.

Les fiches vertes ont été photocopiées et, après inventaire, les années couvertes ont été rajoutées, ainsi que des détails d'identification. Ce sont ces éléments qui figurent dans le répertoire numérique qui suit.

A noter que quelques fiches jaunes manquent. De même certains dossiers, dont le titre existe, manquent également. Dans le répertoire numérique qui suit ils sontmentionnés sous leur désignation avec la mention "ce dossier manque".

Pour les dossiers généraux concernant les alcooliques :

Il n'existe pas de répertoire. Les numéros et les titres figurant sur les dossiers sont erronés (utilisation vraisemblable des vieux dossiers); seuls doivent être pris en compte les numéros mis à la main sur la page de couverture, en bas à droite. Le titre du dossier est indiqué sur la page de couverture, ainsi que l'année de la dernière correspondance classée.

Certains dossiers manquent, d'autres sont vides.

Pour les dossiers des alcooliques décédés :

Il n'existe pas de répertoire. Quelques dossiers portent la mention "classé" : il s'agit de personnes ayant fini leur cure et étant libérées, tout en restant néanmoins sous contrôle pendant un certain temps. La date de leur décès n'est pas mentionnée.

Des avis mortuaires parus dans les journaux sont souvent joints aux dossiers; parfois des photographies sont annexées aux rapports.

Ces dossiers ne sont pas consultables durant une période de 100 ans après la date de leur clôture.

Correspondance générale (K VIII f 192-387) :

Certains classeurs ont des répertoires, d'autres contiennent la correspondance en vrac, d'autres encore, concernant entre autres les internements à Cery ou dans divers autres établissements, la pratique illégale de la médecine, la tuberculose, les stérilisations et les castrations, ont des répertoires nominatifs des cas traités. Les numéros du plan de classement introduit au Service de la Santé publique en 1962 ont été reportés sur les classeurs (cf. S 73). Voici la liste des numéros mentionnés dans ce fonds :
- 103 Conseil de santé
- 107 Personnel du Service sanitaire, du Laboratoire de chimie et du Laboratoire de bactériologie
- 111 Offres de service
- 118 Pièces comptables
- 126 Vitamines et hormones
- 202 ES Établissements privés
- 202 A1 Hôpital cantonal
- 202 A2 Asile de Cery
- 202 E1 Clinique Boismont à Vennes
- 202 E2 Châteaude Corcelles-sur-Charvonay
- 202 E4 Bellevue à Yverdon
- 202 E5 Les Rives de Prangins
- 202 E6 La Métairie à Nyon
- 202 E2 Établissements divers
- 304 Stupéfiants
- 311 Dépôts de médicaments
- 405 Pratique illégale de la médecine
- 451-453 Médecins, pharmaciens, dentistes
- 451 AE-452 AE Médecins et pharmaciens étrangers
- 451 Médecins, autorisations de pratiquer
- 452 AE-453 AE Médecins, dentistes, pharmaciens, laborantines étrangers
- 455 E Infirmières étrangères, aides, élèves
- 457-458 Masseurs, pédicures
- 457 Physiopraticiens, dossier général
- 462 Sages-femmes
- 502 Subventions fédérales diverses
- 602 Maladies infectieuses, grippes
- 603 Maladies vénériennes
- 604 Tuberculose
- 604 R Tuberculose, organisation des radiographies
- 606 Vaccinations
- 610 Stérilisation et castrations des aliénés
- 616 Médecins scolaires
- 617 Rapports médico-légaux
- 618 Octroi de médicaments gratuits, prévoyance sociale et assistance
- 620 Personnel enseignant
- 622 Transformations d'établissements publics
- 701/11 Vins
- 702 Médecins délégués, remplaçants
- 709 Destruction des moustiques
- 713 Exhumations, incinérations, concessions de tombes, incinérations, laissez-passer pour cadavres

Dans le volume "Entrée et sortie des dossiers du service sanitaire", certains numéros de dossiers renvoient à ceux que l'on trouve dans le fichier K VIII f 155 ou dans celui du service sanitaire. Ces numéros ne sont toutefois pas mentionnés systématiquement.

Il existe divers fichiers, ne correspondant à aucun dossier : un de cartes portant la mention "annulée", ayant trait aux "Remèdes", de 1915 à 1957, classées par ordre alphabétique sous le nom des produits; un titré "Produits arsenicaux", de 1944 à 1946, classé par ordre alphabétique; quelques fiches "Dossiers administratifs", par ordre alphabétique, sans indication de date; un fichier "Personnel médical auxiliaire", de 1946 à 1948, par ordre alphabétique; un fichier "Casier sanitaire des eaux", de1918à 1935, par ordre alphabétique.