K VIII f 407 Laboratoire cantonal et contrôle des boissons et denrées, spiritueux et séquestres: correspondance générale, circulaires, communiqués, coupures de presse; demandes de mises sous scellés, correspondances avec les différents fournisseurs; comptabilité des amendes infligées., 1938.01.01-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 407
Titre:Laboratoire cantonal et contrôle des boissons et denrées, spiritueux et séquestres: correspondance générale, circulaires, communiqués, coupures de presse; demandes de mises sous scellés, correspondances avec les différents fournisseurs; comptabilité des amendes infligées.
Dates:1938-1939
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426639
 

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