C XX 6/2 Quittance de la Commune de Morcles en faveur du gouverneur d'Aigle. Elle déclare avoir reçu de lui de la part de LL.EE. de Berne 1000 écus blancs, tant pour la dédommager des bois qu'elle leur avait cédés en 1722 pour l'usage de leurs salines, et qui étaient enclavés dans les biens abergé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 6/2
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1189
Titre:Quittance de la Commune de Morcles en faveur du gouverneur d'Aigle. Elle déclare avoir reçu de lui de la part de LL.EE. de Berne 1000 écus blancs, tant pour la dédommager des bois qu'elle leur avait cédés en 1722 pour l'usage de leurs salines, et qui étaient enclavés dans les biens abergés à la dite commune le 9 octobre 1636 (C XX 6/1) que pour aider cette commune à établir un nouveau régent. Signé Testaz, notaire. (19 septembre 1732).
Annexe: Acte de délibération du Conseil général de la commune de Morcles relative au sujet ci-dessus (25 juillet 1732).
Dates:19 septembre 1732 et 25 juillet 1732
Période de création:25/07/1732 - 19/09/1732
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425923
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises