C XX 6/1 Abergement d'un mas de pâturage et de joux (bois) sis à la montagne de Morcles fait en faveur de quelques ressortissants de Lavey, par François Guder, ancien Gouverneur d'Aigle, au nom de LL. EE. Ce mas avait en partie appartenue à la commune d'Arbignoir, mais ses droits furent confisqués

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 6/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1188
Titre:Abergement d'un mas de pâturage et de joux (bois) sis à la montagne de Morcles fait en faveur de quelques ressortissants de Lavey, par François Guder, ancien Gouverneur d'Aigle, au nom de LL. EE. Ce mas avait en partie appartenue à la commune d'Arbignoir, mais ses droits furent confisqués en raison de maltraitement commis sur Jacques et Antoine Deslex, de Lavey, et pour infraction de juridiction
Dates:9 octobre 1636
Période de création:09/10/1636
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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