S 26/223 Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour 1958, 1959.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/223
Titre:Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour 1958
Dates:1959
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417763
 

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