S 26/213 Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des députés du Grand Conseil, 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/213
Titre:Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des députés du Grand Conseil
Dates:1957, avril
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417752
 

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