S 26/114 Sessions ordinaire et extraordinaire, 1859.01.01-1859.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/114
Titre:Sessions ordinaire et extraordinaire
Dates:1859, printemps - 1859, septembre
Période de création:01/01/1859 - 31/12/1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Session ordinaire (printemps 1859).
- Session extraordinaire (septembre 1859).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417651
 

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