S 26/112 Sessions ordinaires et extraordinaires, 1858.01.01-1858.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/112
Titre:Sessions ordinaires et extraordinaires
Dates:1858, février - 1858, septembre
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1858
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Sessions extraordinaires (février et septembre 1858).
- Session ordinaire (printemps 1858).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417649
 

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