S 26/7 Minutes des procès-verbaux des séances préliminaires, ordinaires et extraordinaires du Grand Conseil, 1810.01.01-1812.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/7
Titre:Minutes des procès-verbaux des séances préliminaires, ordinaires et extraordinaires du Grand Conseil
Dates:1810, mai 7 - 1812, juin 9
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417544
 

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