SB 49/59 Application de la loi sur la formation professionnelle., 1958.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/59
Titre:Application de la loi sur la formation professionnelle.
Dates:1958-1978
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Participation des communes (locaux et mobilier de cours) (1966-1978).
Cote du service/n° du dossier: 453/56.
- Participation des communes (finances de cours) (1958-1977).
Cote du service/n° du dossier: 435/57.
- Péréquation financière, M. Corbaz (1976-1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415838
 

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