SB 49/20 Problèmes généraux., 1969.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/20
Titre:Problèmes généraux.
Dates:1969-1977
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation sur les articles 27 et 27b de la Constitution fédérale. Constitution chercheurs d'administration (1971-1972)
Cote du service/n° du dossier: 414/21.
- Etat de Vaud c/p Chappuis (litige) (1971).
- Technicum intercantonal dans le Chablais (1971).
- Plan d'aménagement cantonal (1969-1970).
Problèmes généraux (1975-1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415799
 

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