SB 32/103 Registre d'écrou (civils), 1964.01.01-1978.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 32/103
Titre:Registre d'écrou (civils)
Dates:1964, avril 18 - 1973, novembre 4
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès janvier 1976, prison pour les districts de Moudon, Oron, Payerne et Avenches. Ce registre est ensuite utilisé pour la prison du district de Morges, détenus civils (1976 décembre 18 - 1978 décembre 19)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415371
 

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