SB 104/110 Copie du registre de la Cour baillivale d'Orbe et Echallens, contenant les actes du procès de la famille Dogny, de Bioley, contre la commune d'Assens, 1793.01.01-1793.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 104/110
Titre:Copie du registre de la Cour baillivale d'Orbe et Echallens, contenant les actes du procès de la famille Dogny, de Bioley, contre la commune d'Assens
Dates:1793
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415176
 

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