SB 104/81 Bordereaux d'attribution de secours ou pensions aux pauvres et invalides, établis par la Commission d'assistance publique et adressés aux pasteurs de la paroisse d'Assens, 1804.01.01-1892.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 104/81
Titre:Bordereaux d'attribution de secours ou pensions aux pauvres et invalides, établis par la Commission d'assistance publique et adressés aux pasteurs de la paroisse d'Assens
Dates:1804-1892
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415143
 

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