SB 104/28 Documents divers relatifs à des cessions de terrain, échanges, révisions de bornage, etc., 1732.01.01-1841.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 104/28
Titre:Documents divers relatifs à des cessions de terrain, échanges, révisions de bornage, etc.
Dates:1732-1841
Période de création:01/01/1732 - 31/12/1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415079
 

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