Zone d'identification |
| Cote: | SB 104/15 |
| Titre: | Documents en provenance du Conseil d'Etat et du Département de l'intérieur |
| Dates: | 1804-1937 |
| Période de création: | 01/01/1804 - 31/12/1937 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Formule de prière pour la fête du 14 avril, réglée par le Petit Conseil (1804).
- Tableau des circonscriptions des paroisses et des arrondissements ecclésiastiques [indique, pour chaque arrondissement et paroisse, le nombre de pasteurs, la population communale et la population paroissiale] (1864).
- Règlement du 8 décembre 1865 sur la surveillance de l'enseignement de la religion dans les écoles publiques primaires et secondaire.
- Arrêté du 28 avril 1866 touchant le remboursement des contributions d'écolage.
- Circulaires du Département de l'intérieur à propos des malades et infirmes (1883-1893).
- Arrêté du 2 décembre 1892 déterminant le nombre des conseillers paroissiaux.
- Formulaire de demande de dispense de la finance d'étude pour l'enseignement primaire et secondaire et lettre au pasteur à ce sujet (1895).
- Formulaires du Département de l'intérieur relatifs à l'admission dans les hôpitaux ou asiles et à la couverture de ces frais (Env. 1900-1937). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Voir également: SB 104/111. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415063 |
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