SB 104/2 Lois et règlements, 1767.01.01-1863.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 104/2
Titre:Lois et règlements
Dates:1767-1863
Période de création:01/01/1767 - 31/12/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lois somptuaires de la République de Berne (1767).
- Ordonnance bernoise concernant le commerce des grains (1792).
- Règlement pour le Conseil de paroisse d'Assens (1863).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415047
 

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