S 208/414 Répertoire des communes vaudoises mentionnant si celles-ci possèdent un règlement de police et un plan d'extension ou non, 1931.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 208/414
Titre:Répertoire des communes vaudoises mentionnant si celles-ci possèdent un règlement de police et un plan d'extension ou non
Dates:1931
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient de la correspondance entre le "Service des bâtiments "et les municipalités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414304
 

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