S 208/406 Groupe d'experts pour l'aide à l'équipement des terrains à bâtir: correspondance et procès-verbaux, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 208/406
Titre:Groupe d'experts pour l'aide à l'équipement des terrains à bâtir: correspondance et procès-verbaux
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414294
 

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