S 208/147 Cas particuliers du Service de l'aménagement du territoire: de Payerne à Peyres-Possens, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 208/147
Titre:Cas particuliers du Service de l'aménagement du territoire: de Payerne à Peyres-Possens
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414028
 

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