PP 390/10 Acquis en faveur de Jean-Pierre Desmeules contre Antoine Wagnaux d'une pose et 90 toises de terrain sis au champ Necoud. Acte signé D.-E. Jan., 1801.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/10
Cotes anciennes:N° 10.
Titre:Acquis en faveur de Jean-Pierre Desmeules contre Antoine Wagnaux d'une pose et 90 toises de terrain sis au champ Necoud. Acte signé D.-E. Jan.
Dates:1801, juin 17
Période de création:17/06/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407311
 

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