PP 390/11 Acquis en faveur de François Bovard et Samuel Delavaux de la commune de Villette, fait dans le décret des biens de David-Samuel Fonjallaz d'Epesses et rétraction du 27 janvier 1804 en faveur de Jean-Pierre Desmeules de Ropraz., 1803.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/11
Cotes anciennes:N° 11.
Titre:Acquis en faveur de François Bovard et Samuel Delavaux de la commune de Villette, fait dans le décret des biens de David-Samuel Fonjallaz d'Epesses et rétraction du 27 janvier 1804 en faveur de Jean-Pierre Desmeules de Ropraz.
Dates:1803, octobre 7
Période de création:07/10/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne une pièce de vigne lieu-dit En Coumeneau, vignoble de Cully. L'acquis est signé Dumur et la rétraction L. Fonjallaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407312
 

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