SB 85/13 Arrêté du Conseil d'Etat concernant le règlement de la paroisse lors de sa division., 1837.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 85/13
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant le règlement de la paroisse lors de sa division.
Dates:1837, octobre 25
Période de création:25/10/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répartition des fonctions, visites d'église, cure d'âme, subside, registres d'état civil, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407015
 

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