SB 8/103 "Convention [sur papier lithographié]. Le soussigné s'engage à entretenir ... toises de la route de ... classe de ... à ... du ... à ... sur le pied d'entreprise à forfait pour le terme de ... années, à dater du ... jusqu'au ... conformément à l'état descriptif ci-après et aux conditions

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 8/103
Titre:"Convention [sur papier lithographié]. Le soussigné s'engage à entretenir ... toises de la route de ... classe de ... à ... du ... à ... sur le pied d'entreprise à forfait pour le terme de ... années, à dater du ... jusqu'au ... conformément à l'état descriptif ci-après et aux conditions suivantes: (...)" (avec indication manuscrite en tête: "L'inspecteur soussigné transmet à M. le voyer de Rolle le présent projet de convention pour entretien à forfait d'une route, en le priant de l'examiner avec soin et de lui transmettre d'ici au 1er septembre ses observations sur la matière". Yverdon, 30 juillet 1836, signé par H[ippolyte] de Saussure.
Dates:S.d. [XIXe siècle]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406939
 

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