Zone d'identification |
Cote: | SB 8/103 |
Titre: | "Convention [sur papier lithographié]. Le soussigné s'engage à entretenir ... toises de la route de ... classe de ... à ... du ... à ... sur le pied d'entreprise à forfait pour le terme de ... années, à dater du ... jusqu'au ... conformément à l'état descriptif ci-après et aux conditions suivantes: (...)" (avec indication manuscrite en tête: "L'inspecteur soussigné transmet à M. le voyer de Rolle le présent projet de convention pour entretien à forfait d'une route, en le priant de l'examiner avec soin et de lui transmettre d'ici au 1er septembre ses observations sur la matière". Yverdon, 30 juillet 1836, signé par H[ippolyte] de Saussure. |
Dates: | S.d. [XIXe siècle] |
Période de création: | 01/01/1801 - 31/12/1900 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu) |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406939 |
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