SB 116/4 Projet de décision du Conseil d'Etat concernant le renvoi pour justes motifs du pasteur Charles Rittmeyer., 1958.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 116/4
Titre:Projet de décision du Conseil d'Etat concernant le renvoi pour justes motifs du pasteur Charles Rittmeyer.
Dates:1958, octobre
Période de création:10/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule dans une enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406350
 

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