K XV l 1943-1949 Révision générale de la taxe des bâtiments district d'Oron, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1943-1949
Titre:Révision générale de la taxe des bâtiments district d'Oron
Dates:1930
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1930
Niveau:Sous-sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Un répertoire se trouve en début de chaque volume.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404666
 

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