K XV l 1486-1904 Police de taxe des bâtiments par districts, 1878.01.01-1899.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1486-1904
Titre:Police de taxe des bâtiments par districts
Dates:1878-1899
Période de création:01/01/1878 - 31/12/1899
Niveau:Sous-sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404207
 

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