K XV l 538 Commissions de vérification des polices d'assurance mobilière et révision générale de la taxe des bâtiments, 1879.01.01-1879.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 538
Titre:Commissions de vérification des polices d'assurance mobilière et révision générale de la taxe des bâtiments
Dates:1879
Période de création:01/01/1879 - 31/12/1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La nouvelle loi du 28 mai 1878 engendre une nouvelle manière de taxer les bâtiments et le mobilier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=403163
 

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