K XV l 495/1 Procès-verbaux des commissions de vérification des polices d'assurance mobilière par districts et notes de frais, 1860.01.01-1860.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 495/1
Titre:Procès-verbaux des commissions de vérification des polices d'assurance mobilière par districts et notes de frais
Dates:1860
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1860
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=403031
 

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