K XV l 466 Procès-verbaux des commissions de vérification des polices d'assurance mobilière par districts, 1850.01.01-1850.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 466
Titre:Procès-verbaux des commissions de vérification des polices d'assurance mobilière par districts
Dates:1850
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402971
 

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