PP 952/136 Départ à Nice et la question des impôts, 1873-1896 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/136
Titre:Départ à Nice et la question des impôts
Dates:1873-1878, 1884-1896
Période de création:1873 - 1896
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commission du Conseil communal de Lausanne sur le préavis de la Municipalité relatif à la situation financière et à l'augmentation de l'impôt, dont Jean-Jacques Mercier (JJ3) fut membre, 1873-1878: préavis municipaux, rapport de la Commission et rapport au Conseil communal annotés par Jean-Jacques Mercier (JJ3); 1 procès-verbal manuscrit de la Commission; calculs, notes et projections pour les nouveaux impôts projetés; fragments de correspondance; Feuille d'avis de Lausanne des 1er, 3, 4 et 7 mai 1875, arguments de Jean-Jacques Mercier (JJ3) contre les nouveaux impôts sur le gaz, les pianos et de capitation et arguments en faveur de l'impôt sur les loyers;
- Décisions de taxation 1885 et 1886; extraits des mémoires de Maurice David et de Monsieur Carrard contre l'impôt progressif; éléments de correspondance entre le Conseil d'Etat et Jean-Jacques Mercier (JJ3) au sujet de cet impôt; lettre de Jean-Jacques Mercier (JJ3) à la Municipalité de Lausanne annonçant son départ hors ducanton et réponse du syndic; 2 lettres de soutien à Jean-Jacques Mercier (JJ3) concernant sa décision;
- Rouleau avec les adieux de la Ville de Lausanne comprenant un texte de regrets et de remerciements, suivi de la liste de nombreuses signatures de Lausannois reconnaissants à l'occasion du départ de Jean-Jacques Mercier-Marcel à Nice, 10 novembre 1886;
- Articles de journaux relatifs au départ pour raison fiscale de Jean-Jacques Mercier-Marcel, 1886;
- Divers articles, imprimés et lois concernant les impôts communaux et cantonaux sur le capital et sur le revenu, 1884-1896.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  impôt progressif (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402293
 

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