SC 45/3/7/97 Fonds de solidarité en faveur des membres de l'Assurance-maladie collective SIM, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 45/3/7/97
Titre:Fonds de solidarité en faveur des membres de l'Assurance-maladie collective SIM
Dates:1984 - 1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nature juridique : fondation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=401920
 

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