S 81/11 Loi sur le registre foncier et Code civil suisse, 1910-1920 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 81/11
Titre:Loi sur le registre foncier et Code civil suisse
Dates:1910-1920
Période de création:1910 - 1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=393949
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises